Frais de port offert à partir de 30€ d'achat
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Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site fiches-vertes.fr, édité par Fabien Madureira, micro-entrepreneur exerçant sous le nom commercial Fiches Vertes (SIREN 878 633 486), 428 rue d’Uzès, 30130 Pont-Saint-Esprit, France, contact@fiches-vertes.fr.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un client (particulier) sur le site, quelle que soit la nature du produit : fiche de culture au format numérique (PDF), fiche imprimée et plastifiée, pack thématique, sachet de graines, ou abonnement.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
Fiches Vertes propose :
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page de vente. Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.
Les prix sont indiqués en euros. Fiches Vertes bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), les prix affichés ne comportent pas de TVA.
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant la validation finale de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
Fiches Vertes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; seul le prix affiché au moment de la commande fait foi.
La commande est passée directement sur fiches-vertes.fr (WooCommerce) ou sur la boutique Etsy de Fiches Vertes. Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu et le prix de son panier, puis confirme sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée par le client, récapitulant les produits commandés, leur prix et les modalités de livraison.
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens suivants : carte bancaire (traitée par Mollie), Google Pay, Apple Pay, PayPal, Amazon Pay, et Klarna (paiement comptant ou fractionné selon les options proposées par Klarna).
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement mentionnés ci-dessus. Fiches Vertes n’a à aucun moment accès ni ne conserve les coordonnées bancaires du client.
Produits numériques (PDF) : le fichier est mis à disposition en téléchargement immédiat après validation du paiement.
Produits physiques (fiches plastifiées, graines, packs physiques) : la livraison est assurée en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais d’expédition et de livraison indicatifs sont communiqués sur le site ; ils courent à compter de la validation du paiement.
Fiches Vertes ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à une adresse de livraison erronée fournie par le client.
Produits numériques (PDF) : le client reconnaît, en validant sa commande, que le fichier lui sera mis à disposition immédiatement après paiement. Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, il renonce ainsi expressément à son droit de rétractation dès le début du téléchargement. Aucun remboursement n’est accordé sur les produits numériques, sauf mention contraire explicite de Fiches Vertes.
Produits physiques à composition standard (fiche plastifiée seule, packs à composition fixe, sachets de graines) : conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non ouvert et non utilisé.
Packs personnalisés : lorsqu’un pack est composé librement par le client, qui sélectionne lui-même les fiches et/ou les graines qui le constituent au moment de la commande, ce pack est considéré comme confectionné selon les spécifications du client au sens de l’article L221-28 3° du Code de la consommation. Il ne peut alors faire l’objet d’un droit de rétractation, sauf non-conformité ou défaut du produit livré.
Colis endommagé ou perdu pendant le transport : Fiches Vertes reste responsable de la bonne livraison du colis jusqu’à sa réception par le client. En cas de colis endommagé, non conforme au contenu de la commande, ou non reçu, le client est invité à contacter contact@fiches-vertes.fr avec un descriptif (et photos si possible) afin qu’une solution soit proposée : renvoi du produit ou remboursement.
En dehors de ces cas, aucun remboursement n’est accordé, sauf en cas d’erreur imputable à Fiches Vertes (produit erroné, défectueux, ou non conforme à la commande), qui relève de la garantie légale de conformité prévue à l’Article 9.
Fiches Vertes propose des formules d’abonnement (Formule Découverte, Formule Jardinier, Formule Passionné), dont la fréquence d’envoi (mensuelle ou trimestrielle), le contenu et le tarif sont détaillés sur la page de chaque offre au moment de la souscription.
La souscription à un abonnement engage le client sur la durée annoncée (mois ou trimestre selon la formule). Le paiement de la période en cours n’est pas remboursable. Le client peut résilier son abonnement à tout moment pour la période suivante ; la résiliation prend effet à l’échéance en cours et n’ouvre pas droit à un remboursement de la période déjà réglée.
La résiliation peut être demandée depuis l’espace client ou par email à contact@fiches-vertes.fr.
Les produits physiques vendus par Fiches Vertes bénéficient, pour les clients particuliers, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut, le client peut contacter contact@fiches-vertes.fr pour convenir d’un remplacement, d’un remboursement ou d’une solution adaptée.
Les fiches, packs et contenus vendus sont protégés par le droit d’auteur et destinés à un usage strictement personnel et familial. Leur reproduction, revente, diffusion publique ou partage, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Fiches Vertes.
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et la relation client. Pour plus de détails, le client peut se référer à la politique de confidentialité du site ou contacter contact@fiches-vertes.fr.
Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Fiches Vertes, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Fiches Vertes à l’amiable via contact@fiches-vertes.fr. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du litige.
