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title: "Politique de confidentialité"
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published: "2026-07-22T13:57:39+02:00"
modified: "2026-07-22T13:58:00+02:00"
author: "I-Deasign"
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# Politique de confidentialité

## 1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement des données collectées sur fiches-vertes.fr est Fabien Madureira, micro-entrepreneur exerçant sous le nom commercial Fiches Vertes (SIREN 878 633 486), 428 rue d’Uzès, 30130 Pont-Saint-Esprit, France.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à contact@fiches-vertes.fr.

## 2. Quelles données collectons-nous ?

Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter :

- **Données de commande** : nom, prénom, adresse email, adresse postale (pour les produits physiques), historique de commandes ;
- **Données de compte**, si vous créez un compte client sur le site ;
- **Données d’abonnement newsletter**, si vous vous inscrivez volontairement (adresse email) ;
- **Données de navigation**, via les cookies et outils de mesure d’audience (voir section 6).

Nous ne collectons aucune donnée bancaire : les paiements sont traités directement par nos prestataires de paiement (Mollie, PayPal, Amazon Pay, Klarna), qui disposent de leurs propres politiques de confidentialité.

## 3. Pourquoi collectons-nous ces données ?

- Traiter et livrer vos commandes ;
- Gérer votre compte client et vos abonnements ;
- Vous envoyer, si vous y avez consenti, des emails d’information ou des offres liées à Fiches Vertes ;
- Assurer le bon fonctionnement technique et la sécurité du site ;
- Mesurer la fréquentation du site à des fins d’amélioration.

## 4. Sur quelle base légale ?

- **Exécution du contrat** : traitement des commandes, gestion du compte client, gestion des abonnements ;
- **Consentement** : inscription à la newsletter, dépôt de cookies non essentiels, mesure d’audience ;
- **Intérêt légitime** : sécurité et bon fonctionnement du site.

## 5. Qui a accès à vos données ?

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises aux prestataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à leur mission :

- **o2switch** (hébergement du site, France) ;
- **Mollie, PayPal, Amazon Pay, Klarna, Google Pay, Apple Pay** (traitement des paiements) ;
- **Brevo** (envoi des emails de newsletter et de gestion des abonnés, société française, données hébergées dans l’Union européenne) ;
- **Google Analytics** (mesure d’audience, Google LLC, États-Unis).

Concernant Google Analytics, un transfert de données peut avoir lieu vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, mécanisme reconnu par le RGPD pour les transferts hors Union européenne. Ce traceur n’est activé qu’après votre consentement, recueilli via notre bandeau cookies.

## 6. Cookies

Le site utilise un bandeau de gestion des cookies (Elementor Cookie Consent) qui vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non essentiels dès votre première visite.

- **Cookies strictement nécessaires** (panier, session, sécurité) : déposés sans consentement, indispensables au fonctionnement du site ;
- **Cookies de mesure d’audience** (Google Analytics) : déposés uniquement après votre consentement ;

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies, ou en paramétrant votre navigateur pour bloquer les cookies.

## 7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

- **Données de commande** : durée nécessaire à la gestion de la garantie légale et aux obligations comptables (10 ans pour les documents comptables, conformément au Code de commerce) ;
- **Données de compte client** : conservées tant que le compte est actif, supprimées sur demande ou après une période d’inactivité prolongée ;
- **Données newsletter** : conservées jusqu’à désinscription ;
- **Cookies** : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

## 8. Quels sont vos droits ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@fiches-vertes.fr. Vous pouvez également, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, introduire une réclamation auprès de la CNIL ([www.cnil.fr](https://www.cnil.fr)).

## 9. Sécurité

Fiches Vertes met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

## 10. Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page.

Dernière mise à jour : juillet 2026