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title: "Mentions légales"
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published: "2026-07-22T13:29:00+02:00"
modified: "2026-07-22T13:37:38+02:00"
author: "I-Deasign"
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# Mentions légales

## Éditeur du site

Le site fiches-vertes.fr est édité par Fabien Madureira, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial **Fiches Vertes**.

- SIREN : 878 633 486
- Adresse : 428 rue d’Uzès, 30130 Pont-Saint-Esprit, France
- Email : contact@fiches-vertes.fr
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Directeur de la publication : Fabien Madureira.

## Hébergement

Le site est hébergé par la société o2switch, SAS au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.

- RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
- TVA intracommunautaire : FR35510909807
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site : [o2switch.fr](https://www.o2switch.fr)

## Activité du site

Fiches Vertes propose à la vente des fiches de culture pour le potager (au format numérique et imprimé), des packs thématiques, ainsi que des graines de légumes, aromatiques et fleurs, à destination des jardiniers amateurs, débutants ou confirmés.

## Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site fiches-vertes.fr (textes, fiches, illustrations, mise en page, éléments graphiques) est protégé au titre du droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Fiches Vertes, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les fiches et packs achetés sont réservés à un usage personnel et familial. Leur revente, redistribution ou diffusion publique, sous quelque forme que ce soit, est interdite.

## Données personnelles

Les informations collectées via ce site (notamment lors d’une commande ou d’un abonnement) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation client et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, à exercer en écrivant à contact@fiches-vertes.fr.

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